Vous cessez votre activité

Dernière mise à jour le : 20 Jan 2014

Vous prenez votre retraite ou êtes radié des cotisants de la Cavom.

 

Vous souhaitez faire une demande de radiation et cesser le versement de vos cotisations à la Cavom?

En cas de départ en retraite

Avant de prétendre à toute liquidation de droits, vous devez vous renseigner précisément sur les paramètres de votre assurance vieillesse. Ainsi, il ne faut pas négliger les modifications déjà actées ou à venir du fait des différentes réformes des retraites. La Cavom vous conseille d’établir votre demande de retraite au moins 6 mois avant la date d’effet de votre pension.

La cessation d’activité n’est pas exigée pour pouvoir bénéficier de la prestation du régime de base. Toutefois, le revenu d’activité ne doit pas dépasser le montant du plafond de la Sécurité sociale, fixé chaque année par décret. 

Pour liquider votre retraite complémentaire, vous devez impérativement avoir 65 ans (sauf en cas d’inaptitude médicale au travail, sous réserve de l’arrêt de toute activité professionnelle) et avoir cessé votre activité.

Si vous liquidez votre retraite complémentaire à 70 ans, il vous est possible de maintenir votre fonction. En cas de poursuite de l’activité, vous serez redevable d’une cotisation de solidarité.

La cessation d'activité des officiers ministériels

Pour tous les officiers ministériels, ce sont les arrêtés de la Chancellerie qui tiennent lieu d’attestation de cessation d’activité pour les organismes de sécurité sociale.

Cela signifie que la date à compter de laquelle le droit à une prestation est effectif (date d’effet) ne doit pas être antérieure à la date de parution de l’arrêté de la Chancellerie. Car, au cas où celui-ci paraîtrait après la date d’effet de votre retraite, la liquidation sera reportée au premier jour du trimestre civil suivant votre demande. La plus grande attention doit ainsi être portée à ce paramètre, qui est spécifique aux ressortissants de la Cavom.

Vous cessez votre activité en 2014

Si vous liquidez vos droits en 2014, ou bien au cas où vous vous radiez de la Cavom dans la même période, pour cause de cessation d’activité libérale, la régularisation de votre cotisation provisionnelle au régime de base n’aura pas lieu. En effet, dans les conditions actuelles, cette régularisation sur votre cotisation 2014 devrait avoir lieu en 2016. Vous êtes par contre soumis à la régularisation de vos cotisations 2012.
 

Mot-clés : adhérents; radiation