Fiscalité

Dernière mise à jour le : 30 Déc 2014

Toutes les cotisations obligatoires versées à la Cavom sont intégralement déductibles des revenus professionnels : cotisations retraite, invalidité-décès et conjoint collaborateur.


Les primes facultatives versées dans le cadre de la Loi Madelin sont donc déductibles du bénéfice imposable. Toutefois elles doivent être réintégrées au revenu professionnel servant d’assiette de cotisations.


La Cavom n’accuse pas réception des versements de cotisations. Elle adresse aux assurés, après clôture de chaque exercice, une attestation de paiement qu’ils peuvent joindre à leurs déclarations de revenus pour justifier de leurs versements à un organisme de Sécurité sociale.


Les trimestres rachetés sont fiscalement déductibles du revenu imposable : les sommes versées sont intégralement déductibles.
 

Mot-clés : revenus; cotisations