Le pré-appel




Quels sont les revenus pris en compte ?

Il s’agit des revenus nets professionnels non salariés de l’année n-2 tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt en y ajoutant :

  • le report des déficits antérieurs,
  • les allégements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
  • les primes facultatives versées dans le cadre de la loi Madelin.
     


Qu’est-ce que je dois faire quand je reçois mon pré-appel ?

Vous devez :

  • vérifier les revenus qui nous ont été communiqués suite à la déclaration commune des revenus que vous avez souscrite. Si vous êtes d’accord avec ces revenus, et que vous ne modifiez pas les options proposées, ne faites rien. Si vous souhaitez les corriger, cochez les cases correspondantes et renvoyez le pré-appel à la Cavom, sans aucun courrier au moyen de l’enveloppe jointe.
  • nous faire connaître vos options aux régimes complémentaire et invalidité-décès et à la cotisation facultative de conjoint.
     


Quelle est l’utilité du pré-appel envoyé en début d’année?

Le pré-appel vous informe des données dont dispose la Cavom. Il vous donne l’estimation des cotisations qui découlent de ces données. Si vous êtes d’accord avec ces données et n’y apportez aucune modification, l’appel de cotisation que vous recevrez en mars correspondra à votre pré-appel. Si vous y apportez des modifications, il en sera tenu compte pour établir votre appel édité en mars.