La CAVOM met en place le prélèvement européen SEPA en 2014

Dernière mise à jour le : 06 Janvier 2014

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un dispositif visant à harmoniser les moyens de paiement (virements, prélèvements…) dans l’ensemble des pays européens.

Conformément aux nouvelles dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires, la CAVOM met en place le nouveau service de prélèvement européen SEPA.
Les modalités de prélèvement restent inchangées, aucune action n’est requise de votre part.
Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé demeure valable pour le prélèvement SEPA. La CAVOM continuera à envoyer des ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre compte, conformément à l’autorisation que vous lui avez donnée.

Les informations caractérisant vos prélèvements SEPA sont les suivantes :

  • Nom du créancier de la caisse : CAVOM
  • Identifiant Créancier SEPA (ICS) : FR42ZZZ418197
     

Le numéro du mandat de prélèvement (RUM) est constitué du caractère « RUM », de votre numéro d’affiliation et d’une date.
Pour tout renseignement concernant votre mandat de prélèvement SEPA, vous pouvez contacter la caisse.