Compte tenu de la mise en place de la réforme du régime de retraite complémentaire, il n'y aura pas de pré-appel de cotisations en 2016

La Cavom

La retraite et la prévoyance des huissiers de justice, des greffiers près des tribunaux de commerce, des commissaires-priseurs judiciaires, des administrateurs et mandataires judiciaires.

Dernières actualités

Cotisations du régime de base en 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de nouvelles modalités d’appel des cotisations du régime de base à compter du 1er janvier 2016. Dispositif dit du 2 en 1.

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Réforme du régime complémentaire

La CAVOM a adressé, en décembre dernier, à l’ensemble de ses cotisants, une présentation de la réforme du régime de retraite complémentaire votée par son Conseil d’administration. Cette réforme, qui préserve l’avenir et l’indépendance de la caisse, est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Téléchargez les communiqués : La Cavom une caisse sur les bons rails ; Le régime de retraite complémentaire

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Cumul emploi-retraite : ce qui change en 2015

Les conditions de cumul emploi retraite changent au 1er janvier 2015
(Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, articles 19 et 20 et articles L. 643-6, L. 161-22 et L. 161 22-1 A du code de la sécurité sociale.)
 

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